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Conditions générales de vente
Un éléphant ne fait pas le printemps!
Entreprise individuelle de Sophie Delmotte
Adresse : 74 rue du Chevalier de la Barre / 59184 Sainghin-en-Weppes / France
Tel: 06-86-40-38-77
Site internet : http://www.unelephantnefaitpasleprintemps.com
N siret : 501 835 912 00012
Code APE : 4799A
CNIL : déclaration en cours
Champs d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) visent à définir les relations contractuelles entre Sophie Delmotte, via l'entreprise Un éléphant ne fait pas le printemps ! (l'entreprise), et ses clients (vous). Les CGV définissent également les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site de l'entreprise : http://www.unelephantnefaitpasleprintemps.com.
L'acquisition d'un bien suppose, de votre part, la consultation préalable et l'acceptation sans réserve des CGV qui suivent.
L'entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de votre commande.
Il est laissé à votre initiative de sauvegarder ou d'éditer une copie du présent document.
Les créations
Les modèles proposés sont des créations uniques ou en série limitée, et de fabrication artisanale. Elles sont vendues dans la limite des stocks disponibles.
Le plus grand soin est mis à vous présenter des photographies les plus fidèles possibles. Toutefois, l'entreprise ne peut assurer une similitude parfaite avec les modèles proposés, notamment en ce qui concerne les couleurs. Aussi, les photographies sont réputées non contractuelles.
Les textes et les photographies publiés sur ce site sont protégés par les droits d'auteurs.
Les prix
Les prix sont exprimés en euros, hors frais de livraison. Ces prix sont nets de TVA '' articles 293 B du Code Général des Impôts '' .
La commande
Pour passer commande, vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de vous engager au titre des présentes CGV.
Après avoir sélectionné l'article de votre choix, une facture apparaît avec le total partiel de votre commande (sans taxe, ni frais d'expédition). Vous avez alors le choix de poursuivre vos achats ou de enregistrer votre commande.
Pour enregistrer votre commande, vous devez vous identifier. Ces informations servent à la facturation, pour l'expédition et pour le paiement. Les champs marqués d'une étoile rouge sont obligatoires. Le paiement par chèque s'inscrit par défaut. Vérifier l'exactitude des informations fournies puis cliquez sur le bouton Terminer pour enregistrer votre commande.
Vous recevrez rapidement un e-mail confirmant que les articles commandés sont toujours disponibles et précisant le montant des frais de port. Vos articles sont réservés pendant 7 jours.
La commande n'est validée qu'après l'envoi de l'e-mail de confirmation et le paiement complet.
Le paiement
Le paiement se fait soit par paypal, en cliquant sur le lien présent dans l'e-mail de confirmation de la commande, soit par chèque bancaire libellé en euros à l'ordre de Sophie Delmotte (uniquement pour les comptes bancaires domiciliés en France).
L'expédition s'effectue à la réception du règlement complet : prix des articles + frais de port. Sans réception de votre règlement et sans nouvelle de votre part dans les 7 jours qui suivent la confirmation de la commande, celle-ci sera automatiquement annulée.
En cas d'erreur, vous devez rectifier les informations au plus tard lors du règlement de votre commande.
Toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure pourrait être annulée de plein droit.
La livraison
La livraison se fait par les services de La Poste : Colissimo 48h (France Métropolitaine, Monaco et Andorre), Colissimo Outre-mer (DOM, TOM et Collectivités Territoriales), Colissimo International (Union Européenne, Suisse et Norvège) et Colis économique international (autres destinations):
- France métropolitaine, Monaco et Andorre : 5 euros.
- Outre-mer (DOM, TOM et Collectivités Territoriales) : 10 euros.
- Union Européenne, Suisse, Norvège, Pays de l'Europe de l'Est, Afrique, Canada, Etats-Unis, Proche et Moyen Orient : 15 euros.
- Autres destinations : 20 euros.
L'expédition se fait dès la réception du règlement complet (prix des articles + frais de port). Le délai de livraison varie en fonction de la destination du colis.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès de La Poste.
Le montant des frais de port est précisé pour chaque article. Ce montant est exprimé en euros, TTC, hors assurance spécifique.
Dans le cas d'une création sur mesure, le délai, plus long, vous sera précisé par e-mail.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 121-16 du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de votre commande pour faire retour de vos articles à l'entreprise, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de port.
Les articles retournés incomplets, abîmés ou salis ne seront pas repris.
Au-delà de ce délai de 7 jours, les produits sont réputés acceptés et conformes à votre commande.
Garanties
Je souhaite que vous puissiez profiter longtemps de mes créations. J'attache le plus grand soin à leur réalisation mais comme rien n'est à l'épreuve du temps, je vous propose (dans la mesure où cela est possible, bien sûr!) de réparer les objets abîmés gratuitement, à l'exception du coût éventuel des matériaux et des frais de port.
Conformément à l'article 121-16 du Code de la consommation, vous bénéficiez de 7 jours francs à compter de la livraison de votre commande pour faire retour de vos articles à l'entreprise, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de port.
Responsabilité
L'entreprise, dans le processus de vente via son site en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyen ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site http://www.unelephantnefaitpasleprintemps.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise.
Données à caractère personnel
Les informations personnelles que vous communiquez dans le cadre de votre commande sont confidentielles. Elles ne sont transmises qu'au transporteur effectuant les livraisons. Vous êtes également informés que ces informations font l'objet d'un traitement automatisé de données nominatives à des fins de constitution d'un fichier clients ou de facturations détaillées. Déclaration n à la Commission Nationale de l'Information et des Libertés (CNIL).
Conformément aux dispositions de l'article 34 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant en vous adressant directement à l'entreprise.
Force majeure
L'obligation de livraison est annulée par tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies, les accidents, les émeutes et les guerres, sont des cas de force majeure.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de réclamations ou de contestations, votre bonne foi étant présumée, l'entreprise s'efforcera de trouver un arrangement amiable. En cas de litige, si aucun accord amiable n'est possible, seul le Tribunal de Lille sera compétent.
Je vous remercie de votre confiance et espère que mes créations vous donneront entière satisfaction.
Article crée: 2007-12-27 -- Il a été lu 174 fois
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